CAPA ou en cours d'obtention

accéder à mon dossier
en cours

étape

01

Création d'un espace
personnel en ligne (en bas de page)

Si vous ne possédez pas de compte sur l'Espace Pro
étape

02

Remplir le dossier d'inscription en ligne

Si vous possédez déjà un compte sur l'Espace Pro

Consultez la liste des pièces à fournir

Sauvegarder régulièrement vos données pendant le processus
étape

03

Désignation d'un rapporteur par le SEP si le dossier est complet

Délai de traitement de 6 semaines maximum si le dossier est complet
étape

04

Rendez-vous avec le rapporteur

➠ Prendre rendez-vous directement avec le rapporteur désigné par le SEP

➠ Se rendre chez le rapporteur avec les originaux des pièces et du CAPA.

➠ La date du rendez-vous devra obligatoirement être postérieure à la date du résultat du CAPA
étape

05

Dépôt de l'avis du rapporteur (et copie du CAPA)* sur l'espace personnel en ligne
* Pour les nouveaux titulaires du CAPA
étape

06

Paiement & date de prestation de serment

Choisir une date de prestation de serment et régler la somme de 800€ pour les frais d'inscription.

Un paiement en 3 fois, par chèques, pourra être accordé en cas de difficultés financières.

Contacter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
étape

07

Prestation de serment

Se présenter au Palais de Justice Cité avec une pièce d'identité et l'attestation à télécharger. Un prêt de robe, gratuit et sans réservation, est prévu. Seulement 2 personnes de votre entourage pourront assister à la cérémonie (sous réserve de modifications liées à la situation sanitaire)

Création d'un espace personnel en ligne
Si vous ne possédez pas de compte sur l'Espace Pro

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étape

01

Création d'un compte sur l'Espace Pro (en bas de page)

Si vous êtes dans un de ces 2 cas :
1. Ancien avocat parisien avec un compte sur l’Espace Pro
2. Avocat n’ayant jamais eu de compte sur l’Espace Pro
étape

02

Remplir le dossier d'inscription / Réinscription en ligne

Si vous possédez déjà un compte sur l'Espace Pro

Consultez la liste des pièces à fournir

Sauvegarder régulièrement vos données pendant le processus.

Pour transmettre votre dossier au SEP, vous devrez vous acquitter des frais d'instruction de dossier.

Exemptés : uniquement les avocats omis du barreau de Paris
étape

03

Vérification du dossier par le SEP (département des affaires administratives)
étape

04

Demande d'exeat et de
votre dossier au barreau
d'appartenance

Ne sont pas concernés par cette étape, les avocats omis ou démissionnaires du Barreau de Paris
étape

05

Paiement des droits d'inscription
étape

06

Conseil de l'Ordre
Le SEP vous communique la date
à laquelle votre dossier est
présenté au Conseil de l'Ordre

Le Conseil de l’Ordre statue sur la demande d’inscription dans les deux mois à compter de la réception de votre demande (Art. 102 du décret du 27/11/1991 )

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