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  • étape
    01

    Création d'un espace
    personnel en ligne (en bas de page)

    Si vous ne possédez pas de compte sur l'Espace Pro

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    02

    Remplir le dossier d'inscription en ligne

    Si vous possédez déjà un compte sur l'Espace Pro

    Consultez la liste des pièces à fournir

    Sauvegarder régulièrement vos données pendant le processus

  • étape
    03

    Désignation d'un rapporteur par le SEP si le dossier est complet

    Délai de traitement de 6 semaines maximum si le dossier est complet

  • étape
    04

    Rendez-vous avec le rapporteur

    ➠ Prendre rendez-vous directement avec le rapporteur désigné par le SEP

    ➠ Se rendre chez le rapporteur avec les originaux des pièces et du CAPA.

    ➠ La date du rendez-vous devra obligatoirement être postérieure à la date du résultat du CAPA

  • étape
    05

    Dépôt de l'avis du rapporteur (et copie du CAPA)* sur l'espace personnel en ligne
    * Pour les nouveaux titulaires du CAPA

  • étape
    06

    Paiement & date de prestation de serment

    Choisir une date de prestation de serment et régler la somme de 800€ pour les frais d'inscription.

    Un paiement en 3 fois est proposé en ligne.

  • étape
    07

    Prestation de serment

    Se présenter au Palais de Justice Cité avec une pièce d'identité et l'attestation à télécharger. Un prêt de robe, gratuit et sans réservation, est prévu. Seulement 2 personnes de votre entourage pourront assister à la cérémonie (sous réserve de modifications liées à la situation sanitaire)

 

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    1. Ancien avocat parisien avec un compte sur l’Espace Pro
    2. Avocat n’ayant jamais eu de compte sur l’Espace Pro

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    Pour transmettre votre dossier au SEP, vous devrez vous acquitter des frais d'instruction de dossier.

    Exemptés : uniquement les avocats omis du barreau de Paris

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    03

    Vérification du dossier par le SEP (département des affaires administratives)

  • étape
    04

    Demande d'exeat et de
    votre dossier au barreau
    d'appartenance

    Ne sont pas concernés par cette étape, les avocats omis ou démissionnaires du Barreau de Paris

  • étape
    05

    Paiement des droits d'inscription

  • étape
    06

    Conseil de l'Ordre
    Le SEP vous communique la date
    à laquelle votre dossier est
    présenté au Conseil de l'Ordre

    Le Conseil de l’Ordre statue sur la demande d’inscription dans les deux mois à compter de la réception de votre demande (Art. 102 du décret du 27/11/1991 )

 

Vous souhaitez bénéficier d'un accès dérogatoire

 

 

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    Délai de traitement de 6 semaines
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    Rendez-vous avec le rapporteur

    ➠ Prendre rendez-vous directement avec le rapporteur désigné par le SEP

    ➠ Se rendre chez le rapporteur avec les originaux des pièces et une copie de l’attestation de réussite à l’examen de l’article 99 ou 100 (sauf pour les directives 98/5/CE et consultants juridiques étrangers).

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