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    ➠ Prendre rendez-vous directement avec le rapporteur désigné par le SEP

    ➠ Se rendre chez le rapporteur avec les originaux des pièces et du CAPA.

     

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    * Pour les nouveaux titulaires du CAPA

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    Paiement & date de prestation de serment

    Choisir une date de prestation de serment et régler la somme de 800€ pour les frais d'inscription.

    Un paiement en 3 fois est proposé en ligne : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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    Prestation de serment

    Se présenter au Palais de Justice Cité avec une pièce d'identité et l'attestation à télécharger. Un prêt de robe, gratuit et sans réservation, est prévu. Habituellement 3 personnes de votre entourage (avocats du cabinet inclus) pourront assister à la cérémonie (sous réserve de modifications). Un mail vous sera adressé environ 10 jours avant la prestation.

 

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    Demande d'exeat et de
    votre dossier au barreau
    d'appartenance

    Ne sont pas concernés par cette étape, les avocats omis ou démissionnaires du Barreau de Paris

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    Conseil de l'Ordre
    Le SEP vous communique la date
    à laquelle votre dossier est
    présenté au Conseil de l'Ordre

    Le Conseil de l’Ordre statue sur la demande d’inscription dans les deux mois à compter de la réception de votre demande (Art. 102 du décret du 27/11/1991 )

 

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    ➠ Prendre rendez-vous directement avec le rapporteur désigné par le SEP

    ➠ Se rendre chez le rapporteur avec les originaux des pièces et une copie de l’attestation de réussite à l’examen de l’article 99 ou 100 (sauf pour les directives 98/5/CE et consultants juridiques étrangers).

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    Se présenter au Palais de Justice Cité avec une pièce d'identité et l'attestation à télécharger. Un prêt de robe, gratuit et sans réservation, est prévu. Seulement 2 personnes de votre entourage pourront assister à la cérémonie (sous réserve de modifications liées à la situation sanitaire)

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