Prestation de serment


Prestation de serment

Combien y a-t-il de prestations de serment prévues ?

Les prestations de serment se déroulent toute l’année sauf en période de vacances judiciaires. De novembre à environ fin mars, 2 à 3 dates de prestations de serment sont généralement prévues par semaine, limitées à 40 candidats.


La Cour d'Appel peut annuler une date dès lors qu'il n'y a pas suffisamment de personnes inscrites ou en cas d'évènement particulier. Vous en serez alors averti par mail et d'autres dates vous seront proposées.

Quand puis-je connaître ma date de prestation de serment ?

Vous pourrez choisir votre date de prestation de serment après avoir vu le rapporteur et une fois que le SEP aura validé votre dossier. Vous recevrez un mail vous permettant d’accéder au planning des prestations de serment. Votre date ne sera définitive qu’une fois le paiement des frais d’inscription réglé.

Puis-je réserver une date de prestation de serment avant d’avoir reçu le mail du SEP ?

Vous ne pouvez pas réserver de date de prestation de serment avant que le SEP ne valide entièrement votre dossier et que vous ayez reçu le mail vous permettant d’accéder au planning des dates de prestation de serment.

Combien de personnes puis-je inviter ?

Pour des raisons de sécurité et de capacité, seulement 2 personnes de votre entourage pourront assister à la cérémonie. Les invités entreront dans le Palais de Justice par l’entrée du Public du 8 Boulevard du Palais, et devront se présenter à 13h15 devant la première chambre de la cour d’appel de Paris. Il est conseillé à vos invités de s’y présenter en avance.

Où se déroule la prestation de serment ?

La cérémonie se déroule au Palais de Justice sur l’Île de la Cité, généralement à la Première Chambre de la Cour d’Appel de Paris. A l’issue de l’audience solennelle, le bâtonnier ou son délégué vous recevra dans la bibliothèque de l’Ordre.

Comment se déroule la cérémonie ?

Le jour de votre prestation de serment, les appariteurs de l’Ordre vous accueilleront à 12h au Palais de Justice, escalier A (en face de la bibliothèque). Vous entrerez par l’entrée des professionnels avec l’attestation de l’Ordre mentionnant votre date de prestation de serment et votre pièce d’identité. Vous prêterez serment en robe, un service de prêt gratuit et sans réservation sera mis à votre disposition (voir les appariteurs le jour de la prestation de serment). L’épitoge herminée, ainsi que le nœud papillon pour les messieurs, vous seront prêtés par les appariteurs. La prestation de serment est fixée à 13h30 à la première chambre de la cour d’appel de Paris. A l’issue de l’audience solennelle, le bâtonnier ou son délégué vous recevra dans la bibliothèque de l’Ordre.

Je n’ai pas de robe...

Un service de prêt gratuit et sans réservation sera mis à votre disposition (voir les appariteurs le jour de la prestation de serment).

Un de mes invités a des difficultés à se déplacer, qui puis-je contacter pour l'accès au Palais ?

Vous pouvez contacter directement les appariteurs de l'Ordre au 01 44 32 47 22 / 01 44 32 47 23 et/ou le Pôle handicap : maria.dias-borges@justice.fr

Comment puis-je contacter le photographe présent lors de la cérémonie ?

Vous pouvez contacter le photographe au 01 64 62 16 02 ou studiohuit@hotmail.fr