Diplômes


Diplômes

Je suis en cours d’obtention du CAPA

Vous devrez transmettre au SEP après le rendez-vous avec votre rapporteur (uploader dans votre espace personnel en ligne) la copie de votre diplôme ou de votre attestation de réussite.

L’attestation de réussite suffit-elle ?

Oui

Je n’ai aucun original ni aucune attestation de réussite originale du CAPA. Les copies suffisent-elles ?

Non, l’original du CAPA ou de l’attestation de réussite originale au CAPA doit obligatoirement être présenté au rapporteur.

Je n’ai pas l’original de mon diplôme de Master 1 en droit ou diplôme équivalent

La copie suffit.

Je n’ai pas mon diplôme de master 1 mais seulement mon master 2, est-ce suffisant ?

OUI, Le diplôme de master 2 en droit est suffisant (ou tout autre équivalent au master 1 en droit)

Quels sont les diplômes équivalents au master 1 en droit ?

Ce sont, conformément à l’arrêté du 25 novembre 1998 :
• Doctorats en droit,
• Master II, les diplômes d'études approfondies et les diplômes d'études supérieures spécialisées des disciplines juridiques,
• Maîtrises de sciences et techniques des disciplines juridiques,
• Diplôme de la faculté libre autonome et cogérée d’économie et de droit de Paris,
• Titre d'ancien élève de l'École nationale des impôts ayant suivi avec succès le cycle d'enseignement professionnel des inspecteurs-élèves des impôts,
• Titre d'ancien élève stagiaire du centre de formation des inspecteurs du travail de la main-d'œuvre ou d'ancien élève de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ayant suivi avec succès le cycle de formation d'inspecteur
stagiaire ou d'inspecteur-élève du travail,
• Titre d'ancien greffier en chef stagiaire des services judiciaires ayant suivi avec succès le cycle de formation initiale dispensé par l’École nationale des greffes
• Tout titre ou diplôme universitaire ou technique étranger exigé pour accéder à une profession juridique réglementée dans l'État où ce titre a été délivré,
• Mentions "carrières judiciaires et juridiques" et "droit économique" du diplôme de l'Institut d’études politiques de Paris.