Nationalités


Nationalités

Suis-je obligé(e) de déclarer toutes mes nationalités ?

Oui – Si vous avez plus de deux nationalités, merci de contacter directement le SEP lorsque vous constituez votre dossier : capa@avocatparis.org

J’ai plusieurs nationalités : que dois-je fournir ?

Pour chaque nationalité :
o Carte nationale d’identité recto verso en cours de validité OU passeport en cours de validité OU certificat de nationalité
o Extrait de casier judiciaire datant de moins de 3 mois
o Les personnes étrangères doivent également produire un extrait de casier judiciaire français datant de moins de 3 mois.

Tout document non établi en français doit faire l’objet d’une traduction assermentée.

Je n’ai pas la nationalité française : dois-je quand même fournir le casier français ?

Oui

Dois-je fournir une traduction assermentée ?

Oui, il faut une traduction assermentée pour chaque document étranger.

De quand doit dater la dernière traduction ?

De moins de 3 mois.

De quand doit dater mon casier judiciaire ?

De moins de 3 mois.

Les versions dématérialisées des casiers judiciaires sont elles acceptées ?

Oui

Comment obtenir le casier judiciaire français ?

Consulter le site du Ministère de la Justice

Titre de séjour

Si vous n’avez pas de nationalité communautaire, vous devez obligatoirement fournir un titre de séjour (au moins un récépissé) vous autorisant à exercer la profession d’avocat au plus tard deux semaines avant la prestation de serment.


Si votre titre de séjour n’est pas valable pour exercer à titre libéral, vous devez obligatoirement fournir pour la constitution de votre dossier votre titre de séjour actuel ainsi que la copie du rendez-vous à la préfecture concernant votre changement de statut.


Pour tout renseignement n’hésitez pas à contacter le SEP : capa@avocatparis.org

TOUTES LES PRESTATIONS DE SERMENT SONT ANNULÉES À PARTIR DU 16 MARS 2020 ET REPORTÉES JUSQU’À NOUVEL ORDRE