Etat civil


Etat civil

Quel document peut justifier de l’état civil ?

Les seuls documents acceptés sont :
• Carte nationale d’identité recto verso en cours de validité
ou
• Passeport en cours de validité
ou
• Certificat de nationalité (fournir un justificatif pour chaque nationalité déclarée)

Je suis marié(e) mais mon nom d’épouse/époux ne figure pas sur ma pièce d’identité

Si vous souhaitez exercer sous votre nom d’épouse ou d’époux, il convient de transmettre également une copie du livret de famille.

Sous quel prénom puis-je exercer ?

Le prénom d’exercice doit obligatoirement correspondre à l’un des prénoms figurant sur la pièce d’identité.

Sous quel nom puis-je exercer ?

Le nom d’exercice doit obligatoirement être conforme au nom et/ou nom d’époux(se) et/ou nom d’usage qui figure sur la pièce d’identité transmise ou sur l’extrait du livret de famille transmis. Il est possible de tronquer une partie du nom uniquement dans certains cas (particule...) Contacter le SEP pour plus d’informations : capa@avocatparis.org

TOUTES LES PRESTATIONS DE SERMENT SONT ANNULÉES À PARTIR DU 16 MARS 2020 ET REPORTÉES JUSQU’À NOUVEL ORDRE