Cotisations ordinales


Cotisations ordinales

Les barèmes des cotisations ordinales

Quel est le mode de calcul des cotisations ?

Pour la RCP, le montant de la prime à payer est progressif pendant les cinq premières années. La cotisation est ensuite constante (barème). 
La cotisation ordinale est calculée en fonction du revenu de l'année précédente selon un barème approuvé chaque année par le Conseil de l'Ordre et publié au Bulletin.

J'exerce à l'étranger : quel est le mode de calcul des cotisations ?

Le Conseil de l'Ordre du barreau de Paris a voté la mise en place d'une cotisation forfaitaire pour les avocats exerçant à titre principal à l'étranger et déclarant un revenu nul en France.


Consulter les barèmes 2019 et contacter tresorerie@avocatparis.org pour plus d’informations.

Comment déclarer mes cotisations ?

La déclaration des revenus N-1 demandée au mois d'avril permet de calculer la cotisation ordinale selon le barème défini. Vous recevez un Titre interbancaire de paiement (TIP) avec l'appel, mais vous pouvez aussi effectuer le règlement avec votre carte bleue sur le site de l'Ordre, par chèque et par virement. Un prélèvement automatique peut être mis en place (sauf pour la cotisation CNB) entre le 15 novembre et le 31 décembre.


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Quelles sont les cotisations dues en première année d’activité ?

Besoin d'aide ?

Pour tout ce qui concerne les cotisations ordinales, vous pouvez contacter le service de la trésorerie : tresorerie@avocatparis.org

TOUTES LES PRESTATIONS DE SERMENT SONT ANNULÉES À PARTIR DU 16 MARS 2020 ET REPORTÉES JUSQU’À NOUVEL ORDRE